Marie-Laure LEGAY, "Un projet méconnu de "décentralisation" au temps de Laverdy (1763-1768) : les grands Etats d'Aquitaine, Revue historique, CCCVI/3, p.533-554.
Cet article présente le projet de formation des Etats provinciaux d'Aquitain conçu par l'archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, et agréé par le ministre Laverdy en 1768. Il insiste sur les circosntances politiques et idéologiques qui ont permis l'adoption de ce projet par les plus hautes instances décisionnelles de l'Etat.
Parmi ces circonstances, l'auteur met en avant le rôle de la fronde parlementaire, mais aussi des noblesses d'Etats décidées à créer des bureaux exécutifs permanents dans les provinces. L'analyse du contenu du projet révèle la promotion du vote par tête et du doublement des représentants du tiers état dès cette époque, c'est-à-dire dix ans avant la formation des assemblées provinciales de Necker. Ce projet, qui doit être rapproché de la création de l'assemblée du Boulonnais par Laverdy en 1766, permet aussi de mesurer le poids du modèle languedocien dans le réformsime administratif de l'époque.
This articles considers the 1768 proposal to establish provincial Estates in Aquitain, a project conceived by Lomenie de Brienne, archibischop of Toulouse, and approved by minister Laverdy. The article focuses on the political and ideological conditions that facilitated the project's adoption by the highest decision-making authorities of the State, and highlights the role of the parliamentary fronde, as well as that of the provincial estates nobles who were determined to establish permanent administrative offices in the provinces. Careful analysis of de Brienne's proposal reveals that demands for "one man, one vote" and a doubling of the number of Third Estate representatives existed already at this time, some 10 years before Necker's institution of the provincial assemblies. The archbishop's project, seen in relation to Laverdy's creation of the Boulogne assembly in 1766, also indicates the importance of the Languedocian model in the adminsitrative reform movement in the period.
L'auteur évoque un esprit de cabale des noblesses provinciales qui s'est manifesté assez tôt à Arras. L'intendant Caumartin a été confronté, à la fin de la guerre de Sept Ans, aux attaques simultanées des Etats et du Conseil provincial, notamment à propos des questions fiscales, de l'administration des marais et de la juridiction sur les communautés d'habitants.
This articles considers the 1768 proposal to establish provincial Estates in Aquitain, a project conceived by Lomenie de Brienne, archibischop of Toulouse, and approved by minister Laverdy. The article focuses on the political and ideological conditions that facilitated the project's adoption by the highest decision-making authorities of the State, and highlights the role of the parliamentary fronde, as well as that of the provincial estates nobles who were determined to establish permanent administrative offices in the provinces. Careful analysis of de Brienne's proposal reveals that demands for "one man, one vote" and a doubling of the number of Third Estate representatives existed already at this time, some 10 years before Necker's institution of the provincial assemblies. The archbishop's project, seen in relation to Laverdy's creation of the Boulogne assembly in 1766, also indicates the importance of the Languedocian model in the adminsitrative reform movement in the period.
L'auteur évoque un esprit de cabale des noblesses provinciales qui s'est manifesté assez tôt à Arras. L'intendant Caumartin a été confronté, à la fin de la guerre de Sept Ans, aux attaques simultanées des Etats et du Conseil provincial, notamment à propos des questions fiscales, de l'administration des marais et de la juridiction sur les communautés d'habitants.
Il apparaît clairement qu'on débattait en Artois des compétences administratives et judiciaires dévolues à l'intendant et qu'on prétendait les lui ôter au profit des noblesses locales, naturellement disposées à gouverner le pays.
Cette fronde s'organisait autour de l'évêque d'Arras (Louis de Conzié), d'Alexandre-Auguste-Joseph de Beaulaincourt (le comte de Marles), Jules-César de Raulin de Belval (cousin des Lencquesaing) et le comte Louis-Eugène-Marie de Beauffort (qui a vendu en 1760 son office de grand bailli de Saint-Omer à Dominique-Jean-Jacques de Lencquesaing), tous membres de la chambre de la noblesse et députés des Etats.
Elle trouvait aussi des appuis parmi les conseillers de la cour provinciale.
Les ecclésiastiques et les nobles des Etats de Flandre wallonne font de même à Lille en 1764, en refusant de siéger pour accorder leur part des aides.
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